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  • Politique de confidentialité
  • Conditions générales de vente

 

La société par actions simplifiée FLOW’UP, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : 

https://flowup.fr/

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : 

Céline Penthou
demeurant : LA FERRAUDIERE

37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER

N° SIRET de l’établissement : 82300221700011
n° de téléphone : 06 15 37 60 86

adresse mail : contact@flowup.fr

Pauline DO CABO ALMEIDA

demeurant : 15 rue de la sainterie 37300 Joué les tours

immatriculée au RCS de Tours 832584304

n° de téléphone : 06.26.49.06.41

adresse mail : lpdigital37@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : 

L'hébergement est assuré par OVH. 
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes
 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par https://flowup.fr/

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- Nom et prénom

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

- Formulaire de contact

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
LA FERRAUDIERE 37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@flowup.fr

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@flowup.fr.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : 

Cookies Google :

- Google analytics : permet de mesurer l'audience du site ;
- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ; 
- Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ; 
- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ; 
- DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies Facebook :

- Facebook connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook ;
- Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
- Facebook Custom Audience : permet d'intérargir avec l'audience sur Facebook.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas toujours contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@flowup.fr

Avis important concernant le traitement des données en connexion avec Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fournit par Google Ireland Limited. Si l’organe responsable pour le traitement des données récoltées via ce site est basé hors de l’Espace économique européen et la Suisse, alors le traitement des données associées à Google Analytics sera effectué par Google LLC (avec son siège aux Etats-Unis). Google Ireland Limited et Google LLC sont ensemble ci-après dénommés “Google”. 

Google Analytics utilise des “cookies”, des fichiers textes sauvés sur l’ordinateur du visiteur du site, pour permettre l’analyse de l’utilisation du site par ce dernier. L’information générée par le cookie (incluant l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du site web est transmise à et stockée par Google.

Google Analytics est utilisé exclusivement avec l'extension "_anonymizeIp ()" sur ce site. L’extension garantit une anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclu de ce fait une référence personnelle directe. Via cette extension, Google tronque l’adresse IP du visiteur du site dans un état membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat parti à l’accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans des situations exceptionnelles l’adresse IP entière du visiteur du site sera transmise au serveur de Google et tronquée aux Etats-Unis. L’adresse IP, qui est fournie par le navigateur du visiteur du site utilisant Google Analytics ne sera pas recoupée par Google avec d’autres données de Google. 

Au nom de l’opérateur du site, Google utilisera l’information collectée pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir d’autres sites et d’autres services internet à l’opérateur du site (article §6 1 f RGPD). L’intérêt légitime dans le traitement des données se trouve dans l'optimisation de ce site, l’analyse de l’utilisation du site et l'adaptation du contenu. L’intérêt des utilisateurs est adéquatement protégé par la pseudonymisation de leurs données.

Google LLC a certifié sa conformité avec le Bouclier de protection des données UE-États-Unis, offrant une garantie du respect des législations européennes sur la protection des données. Les données envoyées et couplées au cookie de Google Analytics e.g. ID de l’utilisateur, ID publicitaire seront automatiquement effacés après 50 mois. La suppression des données qui ont atteint la date limite de conservation est opérée automatiquement une fois par mois.

Le visiteur du site peut refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant le réglage approprié dans le navigateur. Le visiteur du site peut aussi empêcher Google de rassembler, via cookies, des informations (incluant l’adresse IP) et de traiter cette information en téléchargeant et en installant ce plugin dans le browser: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

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Plus d’informations à propos du traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Google: ainsi que dans les paramètres de Google ads.



reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l'envoi de l'adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne - ou dans d'autres États qui font partie de l'accord sur l'Espace économique européen - et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Politique de confidentialité de Google. Pour plus d'informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

 

POLITIQUES DES COOKIES

Par la présente politique des cookies, l’opérateur du site informe les visiteurs du site de l'utilisation faite des cookies ou des technologies de stockage similaires (ci-après "cookies") mises en place sur ce site (ci-après "site web").

Que sont les cookies?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés par votre navigateur sur votre ordinateur ou support mobile pour enregistrer certaines informations ou fichiers d’images, tels que les pixels. La prochaine fois que vous visiterez notre site web sur le même dispositif, les informations enregistrées dans les cookies seront transmises en conséquence soit à notre site web ("cookie de première partie"), soit à un autre site web auquel le cookie appartient ("cookie de tiers").

Grâce à cet échange d’informations enregistrées lors de vos différents passages sur le site web en question, il reconnaît que vous utilisez les mêmes navigateur et dispositif. Nous utilisons ces informations pour pouvoir concevoir et afficher le site web de manière optimale et en fonction de vos préférences.

En conséquence, seul le cookie lui-même est identifié sur votre appareil. Vos données personnelles seront enregistrées qu'avec votre consentement exprès ou si cela est strictement nécessaire pour pouvoir utiliser le service qui vous est offert et donc auquel vous avez accès.

Consentement de l’utilisation des cookies

Les cookies qui ne sont pas absolument nécessaires pour rendre les services disponibles sur notre site web ne sont utilisés que lorsque nous recevons votre consentement. Dès que vous continuez à utiliser activement notre site web après l'affichage de la bannière de cookies, vous consentez à l'utilisation de ces derniers.

Vous pouvez bien sûr personnaliser les paramètres des cookies à tout moment, par exemple en activant ou désactivant certaines catégories de cookies.

Pour savoir comment désactiver ou supprimer les cookies en général (y compris les cookies nécessaires) dans votre navigateur, reportez-vous au point “Désactivation et suppression de tous les cookies” de la présente Politique des cookies.

Les catégories de cookies

Nous classons les cookies différement en fonction de leur finalité et de leur fonction:

  • Cookies strictement nécessaires;
  • Cookies fonctionnels;
  • Cookies de performance;
  • Cookie marketing / cookie de tiers / cookies soumis au consentement

Cookies strictement nécessaires

Le fonctionnement de nos sites Internet est garanti par l’utilisation de certains cookies que l’on appelle en conséquence les cookies strictement nécessaires. Ils sont utilisés exclusivement par notre système et sont des “cookies de première partie”. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont envoyées à notre site web uniquement.

Les cookies strictement nécessaires suivants sont utilisés sur notre site Web:

Nom

Description / Fonction

Durée

ckies_functional

Désactivation des cookies fonctionnels

1 an

ckies_performance

Désactivation des cookies de performance

1 an

ckies_marketing

Désactivation des cookies de marketing/de tiers/sous réserve d’approbation

1 an

Votre consentement n’est pas requis pour ces cookies. Il n’est donc pas possible de les activer ou désactiver individuellement. Vous pouvez le faire pour les cookies nécessitant votre consentement uniquement, c’est à dire les cookies fonctionnels, de performance et marketing. Vous pourrez à tout moment désactiver les cookies depuis votre navigateur (voir point “Désactivation et suppression de tous les cookies”).

La base légale sur laquelle repose l'utilisation de ces cookies de première partie est notre intérêt légitime pour l'analyse, l'optimisation et le fonctionnement rentable de notre site web et de nos services au sens de l'art. 6 (1) (f) PIBR.

Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels permettent de collecter des informations que vous avez déjà fournies. Nous les utilisons pour vous proposer de meilleures fonctionnalités, davantage personnalisées. Ces cookies rassemblent des informations de manière anonyme uniquement et ne peuvent donc servir à suivre vos mouvements sur d’autres sites.

Nous utilisons les cookies fonctionnels suivants sur notre site:

Nom

Description / Fonction

Durée

cookielaw

Cookie permettant de cacher la bannière d’information sur les cookies une fois acceptée.

1 an

shd

Permet d’identifier votre usage lors de vitre prochaine visite

1 an

has_close_teaser

Permet d’éviter la réapparition d’une fenêtre de notification une fois fermée par l’utilisateur.

Session

Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas utiliser les cookies fonctionnels en ajustant en conséquence les paramètres de vos cookies.

L'utilisation des cookies fonctionnels se base juridiquement sur un intérêt légitime d'analyse, d’optimisation et de fonctionnement rentable de ce site web et services au sens de l'article 6 (1) (f) du RGPD.

Cookies de performance

Les cookies de performance recueillent des informations sur l'utilisation de nos sites web afin d'améliorer leur attractivité, leur contenu et leur fonctionnalité. Ces cookies nous aident, par exemple, à déterminer quelles pages secondaires de notre site sont visitées et quel type de contenu intéresse nos utilisateurs. Nous enregistrons le nombre de visites effectuées sur chacune de nos pages, le nombre de sous-pages consultées, le temps passé sur notre site web, l'ordre des pages visitées, les termes de recherche utilisés pour trouver notre site, le pays, la région et, le cas échéant, la ville depuis laquelle l'accès est effectué. Nous collectons également les informations de type mouvements, clics et défilement effectués avec la souris de l’ordinateur pour comprendre quelles zones de notre site web présentent un intérêt particulier pour les utilisateurs. Ainsi, nous pouvons adapter le contenu de notre site web de manière personnalisée et adaptée aux besoins de nos utilisateurs tout en optimisant notre offre. L'adresse IP de votre ordinateur est transmise pour des raisons techniques. Elle est automatiquement anonymisée pour ne pas être assignée à l'utilisateur de manière individuelle.

L'utilisateur du site a également le droit de s'opposer au traitement des données personnelles utilisées à des fins statistiques conformément à l'art. 89 paragraphe 1 du RGPD et ce, pour des raisons regardant la situation particulière de l’utilisateur en question. Afin d'exercer ses droits et tout particulièrement les droits susmentionnés, la personne concernée peut à tout moment nous contacter à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales et/ou politique des cookies de ce site.

Les cookies de performance suivants sont utilisés sur notre site:

Nom

Description / Fonction

Durée

L’utilisateur du site peut à tout moment choisir de ne pas utiliser les cookies de performance en ajustant les paramètres de vos cookies.

L'utilisation de ces cookies de performance se base sur un intérêt légitime en matière d'analyse, d'optimisation et d'adaptation de ce site web et de ses services aux intérêts et aux besoins des visiteurs, comme prévu par l'article 6 (1) (f) du RGPD.

Cookie marketing / cookie de tiers / cookies soumis au consentement

Les cookie marketing / cookie de tiers / cookies soumis au consentement utilisés pour recueillir des informations sur les sites web visités par l'utilisateur. Cette collecte est faite dans un but publicitaire afin de créer des publicités ciblées à destination des utilisateurs.

Les cookie marketing / cookie de tiers / cookies soumis au consentement suivants sont utilisés sur notre site:

 

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de ces cookies marketing, de manière individuelle et de façon permanente en modifiant les paramètres de vos cookies.

Aux vues des utilisations décrites ci-dessus, le traitement des données à caractère personnel recueillies par des cookies se base sur les directives définies à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Lorsque l'utilisateur/visiteur WordPress accepte que soient utilisés les cookies recueillis après en avoir été informé par nous (ou Facebook) sur nos sites web (bannière d’informations sur les cookies), la légalité de l’utilisation faite de ces cookies est fondée sur l’article 6 (1) (a) du PIBR..

Désactivation et suppression de tous les cookies

Il est possible de configurer votre navigateur pour empêcher l’utilisation et stockage de cookies sur votre dispositif et/ou que l'on vous demande à chaque visite d’un site d’activer les cookies. Vous pouvez également, à tout moment, supprimer les cookies qui ont été réactivés. Consultez la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir comment faire.

Veuillez noter que la désactivation globale des cookies peut entraîner des dysfonctionnements sur notre site.

 

 

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société FLOW'UP et de son client dans le cadre de la location des marchandises suivantes : compositions florales, articles et objets de décoration. 

Toute prestation accomplie par la société FLOW'UP implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises louées sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables s'il y en a, au jour de la commande. 

La société FLOW'UP s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue à la livraison des articles commandés selon le type de location choisie (journalière, mensuelle, trimestrielle, semestrielle) : 

  • soit par chèque ;
  • soit par virement ;

Clause n° 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société FLOW'UP une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la location sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société FLOW'UP.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

La société FLOW'UP conserve la propriété des biens loués jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société FLOW'UP se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises louées et restées impayées.

Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l'acheteur selon le mode de location choisi. 
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.


En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Les coordonnées du lieu de livraison devront être précisément stipulées sur le contrat. La livraison, l'entretien et la reprise seront assurés par nos soins. La commande est considérée comme livrée dès que les compositions florales ou articles de décoration sont déposés sur le lieu de livraison. Toute livraison en dehors de Paris et de Tours fera l'objet d'une estimation des coûts de transport. 



Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société FLOW'UP ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Tours.


Fait à Tours, le 15 octobre 2016 

Céline LARRAT 
Présidente FLOW'UP